Politique de confidentialité relative à la campagne événementielle de tourisme en Corée "L’inattendu vous attend"
Dans le cadre de ses activités, l'OFFICE NATIONAL DU TOURISME CORÉEN (ci-après "ONTC") est susceptible de procéder à la collecte et au traitement de certaines données relatives aux visiteurs du site internet www.visiterlacoree.fr (ci-après le "Site"), notamment s'ils participent au jeu organisé par ONTC sur ledit Site.
Ces données peuvent constituer des données à caractère personnel au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique & Libertés" dans sa version en vigueur.
La présente charte de confidentialité (ci-après la "Charte") a pour but de présenter la manière dont la collecte et le traitement de ces données personnelles sont mis en œuvre, quelles sont leurs finalités et quels sont les droits dont les personnes concernées disposent en application des textes susvisés.
Cette Charte pourra être modifiée à tout moment par l'ONTC, qui en informera alors les personnes concernées conformément aux règles en vigueur.
Article 1. Définition des "données à caractère personnel"
Selon le RGPD et la Loi Informatique & Libertés, une donnée à caractère personnel (ou une "donnée personnelle") consiste de manière générale dans "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable". Il s'agit donc de toute donnée pouvant être liée, directement ou indirectement, à une personne.
Une donnée personnelle peut dont être un nom, un prénom, un numéro de téléphone, une adresse électronique, une adresse postale, un parcours professionnel... ou encore l'historique de navigation sur internet.
Par commodité, toutes les informations à caractère personnel qui sont ou sont susceptibles d'être collectées et traitées par l'ONTC dans le cadre de la navigation sur le Site seront ci-après collectivement désignées par le terme "Données".
Article 2. Qui est responsable du traitement des Données ?
Le responsable du traitement des Données au sens de la présente Charte est l'OFFICE NATIONAL DU TOURISME CORÉEN, organisme de droit coréen dont leur bureau de paris est situé 75008 20 rue la boétie, paris (France) (ci-après "ONTC" ou "Nous").
Article 3. Quelles sont les Données collectées dans le cadre du Site ?
Le Site est destiné à promouvoir les voyages et séjours en Corée du Sud. Il est également le support d'un jeu permettant aux participants de tenter de gagner un voyage en Corée du Sud.
Dans le cadre de l'utilisation du Site et conformément au principe de minimisation des données posé par le RGPD, les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone permettant de participer au jeu, données de navigation (adresse IP, cookies, historique de l'utilisateur, pages visitées, informations sur l'emplacement de l'utilisateur basées sur l'adresse IP et les coordonnées GPS).
Article 4. À quel moment les Données sont-elles collectées ?
Les Données sont collectées :
① Dans le cadre de la navigation sur le Site (Données relatives à la navigation)
② Dans le cadre de la participation au jeu, par le biais du formulaire de participation
Article 5. Quelles sont les bases légales de la collecte et du traitement des Données ?
Toutes les Données qui sont collectées et traitées dans le cadre du Site le sont conformément aux bases légales suivantes :
① Consentement des personnes concernées : seules les personnes désirant participer au jeu fournissent les Données relatives à leur identité et leur permettant de participer au tirage au sort. Les Données sont ainsi fournies sur la base du seul volontariat ;
② Les intérêts légitimes d'ONTC pour ce qui concerne les Données de navigation, étant entendu que ni cette collecte ni ce traitement ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, qui peuvent exercer simplement tous leurs droits légaux vis-à-vis de l'ONTC dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.
Article 6. Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement de Données ?
Les Données sont utilisées pour les finalités déterminées suivantes :
① Permettre la participation au jeu
② Recevoir des informations sur la Corée du Sud ;
Les Données ne sont utilisées pour aucune autre finalité. Aucun profilage des personnes concernées n'est mis en œuvre dans le cadre du Site.
Article 7. Quels sont les destinataires des Données collectées et traitées ?
Les Données relatives aux utilisateurs du Site ne sont rendues accessibles qu'aux seules personnes au sein de l'ONTC ayant à en connaître pour les besoins de la participation au jeu et les campagnes marketing organisées par l'ONTC afin de faire la promotion des voyages et séjours en Corée du Site.
Certains organismes ou sous-traitants extérieurs, peuvent également y avoir accès, comme certains prestataires, notamment l'hébergeur du Site, l’outil de marketing automation.
Le cas échéant, les Données pourraient être communiquées aux autorités sur réquisition judiciaire ou administrative.
Article 8. Combien de temps les Données sont-elles conservées ?
Les Données ne sont conservées que pour une durée déterminée :
① Les Données relatives aux participants au jeu sont conservées pour la durée du jeu qui se déroule du 15 août au 15 décembre 2025 et jusqu’à l’organisation et remise des gains, soit jusqu’au 15 décembre 2026, sous réserve du consentement des personnes concernées à recevoir des messages de promotion en faveur de la Corée du Sud, jusqu'au retrait de ce consentement
② Les Données relatives à la navigation ne sont conservées que sous une forme anonymisée et agrégée
L'ONTC s'engage à supprimer dans les meilleurs délais les Données après leur date d'expiration et après la réalisation de l'objectif initial ou lorsque les Données sont jugées ne plus être nécessaires à l'accomplissement de la finalité. Si la conservation des Données est jugée nécessaire même après la date d'expiration ou après la réalisation de la finalité du traitement, les Données seront conservées dans une autre base de données ou un autre espace de sauvegarde.
Article 9. Quels sont les droits des personnes concernées ?
L'ONTC respecte les droits qui sont accordés aux personnes concernées par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.
Ainsi, chaque personne physique dont les Données ont été collectées dans le cadre du Site dispose du droit de demander l'accès aux Données qui la concernent et qui sont conservées, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux Données la concernant, ainsi que le droit de s'opposer à leur traitement.
Nonobstant ce qui précède, selon certaines hypothèses, en cas de limitation du traitement, d'opposition au traitement ou d'exercice du droit à l'oubli, la participation au jeu ne sera plus possible. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy.ontc@gmail.com
Conformément à nos obligations, Nous vous notifierons l'existence d'une violation de sécurité, lorsque celle-ci peut vous causer préjudice (article 226-17-1 du Code pénal).
Enfin, chaque personne concernée, quel que soit son statut, a le droit d'introduire une réclamation à tout moment auprès de l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, il est possible de s'adresser à l'autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle la personne demeure ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.
Article 10. Quelles mesures de protection des Données sont-elles mises en œuvre ?
Dans le cadre du Site, l'ONTC s'engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des Données, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD, afin de protéger les Données eu égard aux risques évalués.
L'ONTC veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient, de tous temps, adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations collectées, en particulier pour protéger les Données contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès, de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par l'ONTC, les Données relatives aux utilisateurs sont protégées par chiffrement et par des programmes de sécurité visant à parer les éventuelles cyberattaques. Le système du serveur est installé et géré de manière technique et physique dans une zone contrôlée. Les historiques d'accès aux bases de données sont archivés pour une durée d'un an minimum. Les verrouillages d'accès sont protégés par des fonctions de sécurité afin de prévenir les modifications non autorisées et les vols de données. Les documents et données avec des informations personnelles sont stockés dans un espace verrouillé par un mot de passe.
S'agissant des mesures organisationnelles, un nombre minimum d'employés est désigné et formé pour traiter les données personnelles. Un système de management interne est établi pour garantir la sécurité pendant le traitement des données personnelles. Des mesures sont prises pour contrôler l'accès aux données personnelles en limitant les autorisations à leur accès, modification ou suppression. Un système pare-feu est utilisé pour restreindre les accès non autorisés aux bases de données. Les informations personnelles sont stockées dans un emplacement physique séparé dont les accès non autorisés sont strictement contrôlés.
Article 11. Des transferts internationaux des Données sont-ils mis en œuvre ?
Non : les Données sont conservées en France.
Article 12. Des questions complémentaires ?
Pour toute question complémentaire concernant la manière dont l'ONTC collecte et traite les Données, Nous Vous proposons de Nous contacter à l'adresse suivante : privacy.ontc@gmail.com